Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur ») et ToRun (« ToRun », « nous », « notre », « nos »), l'exploitant de la plateforme d'orchestration d'IA accessible à l'adresse torun.ai et ses sous-domaines (collectivement, le « Service » ou la « Plateforme »). En créant un compte, en accédant au Service ou en utilisant de toute autre manière une partie quelconque de la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

Dans le présent document, ToRun désigne TORUN TEKNOLOJİ ANONİM ŞİRKETİ (Torun Teknoloji A.Ş.), la société anonyme qui fournit le Service, constituée en Turquie et immatriculée auprès du İstanbul Ticaret Sicili Müdürlüğü sous le n° 1165311 (n° MERSİS 0857078305100001), dont le siège social se trouve à l'adresse Selimpaşa Mah. 1010. Sk. No: 10/1 İç Kapı No: 1, Silivri / İstanbul, Türkiye.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les expressions ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, ont la signification définie ci-après :

• Le « Compte » désigne l'enregistrement utilisateur créé lorsque vous vous inscrivez au Service, identifié par une adresse électronique unique et des identifiants d'accès.
• Le « Résultat d'IA » désigne tout texte, image, contenu audio, vidéo, code, donnée structurée ou autre contenu généré par un modèle d'IA en réponse à vos saisies, aux invites système, aux connaissances récupérées, aux appels d'outils ou à toute autre interaction avec le Service.
• Le « BYOK » (Bring Your Own Key) désigne la fonctionnalité qui vous permet de connecter vos propres identifiants auprès d'un fournisseur d'IA tiers, de sorte que le trafic provenant du Service soit facturé à votre compte fournisseur plutôt qu'au nôtre.
• Le « Contenu » désigne toute donnée, tout fichier, toute invite, conversation, instruction, définition de flux de travail, commentaire ou autre élément que vous soumettez au Service, transmettez par son intermédiaire ou générez sur celui-ci.
• Le « Marchand de référence » ou « MoR » désigne Dodo Payments, le prestataire de paiement tiers que nous désignons pour agir en qualité de vendeur de référence pour les abonnements payants et les achats effectués sur le site web. Les achats effectués dans l'application mobile ToRun sont, quant à eux, vendus par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play (voir la Section 4.1).
• Les « Runs » désignent les crédits d'utilisation prépayés de ToRun — l'unité dans laquelle votre solde sur la Plateforme est libellé et dans laquelle l'utilisation de l'IA est tarifée et consommée. Les Runs sont une unité en circuit fermé et non monétaire : ils ne peuvent servir qu'à payer l'utilisation sur la Plateforme et ne peuvent être convertis en espèces, retirés, revendus ni transférés vers un autre compte ou à une autre personne.
• Le « Sous-traitant » désigne un tiers qui traite des données pour notre compte, y compris les hébergeurs, les prestataires de paiement, les fournisseurs de modèles d'IA, les réseaux de diffusion de contenu et les prestataires d'analyse.
• Le « Flux de travail » désigne un graphe orienté acyclique (DAG) d'appels d'IA, d'invocations d'outils et d'étapes déterministes qui transforme des entrées en sorties, configurable par les Utilisateurs.

2. Admissibilité, création de compte et identité

2.1 Condition d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur) pour créer un Compte. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans (ou l'âge du consentement numérique applicable dans votre juridiction), vous ne pouvez utiliser le Service que par l'intermédiaire d'un Compte de parent ou de tuteur légal ouvert en votre nom.

2.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. Nous pouvons suspendre les Comptes dont les informations sont matériellement fausses ou obsolètes.

2.3 Un seul Compte

Sauf autorisation expresse de notre part (par exemple, des Comptes personnels et d'Organisation distincts), vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte. L'exploitation de plusieurs Comptes en vue de contourner les limites de débit, les quotas de l'offre gratuite, les paliers tarifaires BYOK ou les décisions de modération constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

2.4 Vérification

Pour certaines fonctionnalités (offres entreprise et autres capacités sensibles en matière d'identité), nous pouvons exiger une vérification d'identité par numérisation de documents, vérification au registre du commerce ou tout autre moyen. Nous n'activerons ces fonctionnalités qu'une fois la vérification validée.

3. Sécurité du compte et identifiants

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de Compte et de tout secret BYOK stocké dans notre coffre-fort. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte à l'adresse /company/contact?category=trust. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre manquement à protéger vos identifiants, mais nous coopérerons aux demandes raisonnables de récupération de compte.

3.1 Méthodes de connexion et connexion sociale

Vous pouvez vous connecter soit avec une adresse électronique et un mot de passe, soit en associant un fournisseur de connexion tiers pris en charge — actuellement Google, Microsoft et X (anciennement Twitter). Lorsque vous choisissez la connexion sociale, vous vous authentifiez directement auprès du fournisseur, qui partage un ensemble limité de données de profil (généralement votre adresse électronique, votre nom d'affichage et un identifiant utilisateur du fournisseur) afin que nous puissions créer votre Compte ou le faire correspondre ; nous ne recevons jamais votre mot de passe pour ce fournisseur. Les conditions et la politique de confidentialité propres au fournisseur continuent de régir votre relation avec celui-ci, et vous restez responsable de la sécurité de tout compte tiers que vous utilisez pour accéder au Service. Si vous révoquez notre accès auprès du fournisseur, ou si le fournisseur met fin à l'intégration, vous pourriez perdre cette méthode de connexion ; c'est pourquoi nous vous recommandons de définir également un identifiant par adresse électronique et mot de passe en guise de solution de secours. La manière dont nous traitons les données de profil reçues de ces fournisseurs est décrite dans la Politique de confidentialité.

Nous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs sur chaque Compte qui détient un solde payant ou des fonds de portefeuille.

4. Abonnements, facturation et paiement

4.1 Paiements

Les abonnements payants, les recharges de Runs et les autres achats effectués sur le site web sont traités par Dodo Payments, agissant en qualité de Marchand de référence, qui gère la facturation, la taxe de vente, la TVA, la TPS, la conversion de devises, la collecte des moyens de paiement, les remboursements, les relances et les rétrofacturations. Votre relation contractuelle au niveau des transactions pour ces achats est établie avec Dodo Payments ; votre relation au niveau du service avec la Plateforme est établie avec ToRun. Les conditions et l'avis de confidentialité propres à Dodo Payments s'appliquent également à l'opération de paiement. Les achats effectués dans l'application mobile ToRun sont vendus et traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon les conditions de la boutique concernée.

4.2 Prix et modifications

Les prix de chaque offre, forfait de rechargement et module complémentaire sont publiés à l'adresse torun.ai/pricing. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours (envoyé à l'adresse électronique associée à votre Compte) ; les modifications prennent effet au prochain cycle de renouvellement. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.

4.3 Essai gratuit

Certaines offres proposent une période d'essai gratuite. Vous pouvez annuler pendant l'essai sans frais. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre Compte sera converti en offre payante et facturé pour le premier cycle. Les crédits d'essai ne peuvent être transférés, vendus ou convertis en espèces.

4.4 Renouvellements et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. L'annulation prend effet à la fin du cycle en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

4.5 Remboursements

L'admissibilité aux remboursements, les délais et les procédures sont régis par la politique publiée à l'adresse torun.ai/refund-policy. Tout litige relatif à un prélèvement spécifique doit nous être adressé (ou adressé directement au prestataire de paiement) dans un délai de 90 jours à compter de la date du prélèvement. Les droits légaux de remboursement des consommateurs accordés par votre juridiction (par exemple, la directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ou les UK Consumer Contracts Regulations 2013) ne font l'objet d'aucune renonciation aux termes de la présente section.

4.6 Taxes

Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe de vente, TPS et prélèvements équivalents, sauf mention contraire explicite. Le Marchand de référence — ou, pour les achats effectués dans l'application mobile, la boutique d'applications — calcule et reverse les taxes applicables en fonction de votre adresse de facturation.

4.7 Runs (crédits d'utilisation)

Votre solde sur la Plateforme est libellé en Runs, les crédits d'utilisation prépayés de ToRun. Les Runs sont en circuit fermé et non monétaires : ils ne peuvent servir qu'à payer l'utilisation sur la Plateforme et ne peuvent être convertis en espèces, retirés, revendus ni transférés vers un autre compte, sauf lorsqu'une loi impérative l'exige. Vous chargez des Runs en achetant une recharge sur le site web ou sur la boutique d'applications de votre appareil ; le nombre de Runs accordé est affiché avant votre confirmation. Les Runs sont consommés au fur et à mesure de votre utilisation des fonctionnalités d'IA.

Les Runs achetés avec un paiement n'expirent pas. Les Runs promotionnels, d'essai ou offerts peuvent comporter une date d'expiration, indiquée lors de leur attribution. Si vous résiliez un abonnement payant tout en conservant des projets qui continuent d'engendrer des coûts de stockage, un montant de maintenance récurrent en Runs pourra être déduit de votre solde ; si le solde atteint zéro, nous pourrons, après préavis, archiver ou supprimer ces projets.

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et par les règles de la boutique d'applications concernée. Un achat remboursé annule les Runs correspondants ; les Runs déjà consommés ne sont pas restitués et un remboursement peut rendre le solde négatif jusqu'à ce qu'une recharge ultérieure le régularise.

5. Utilisation de l'IA, routage des modèles et BYOK

5.1 Routage agnostique vis-à-vis des fournisseurs

Le Service achemine vos requêtes vers plusieurs fournisseurs d'IA tiers (y compris, sans limitation, OpenAI, Anthropic, Google, xAI, Mistral, DeepSeek et d'autres) et peut également utiliser des modèles auto-hébergés. Le choix du fournisseur pour un appel donné est déterminé par notre moteur de routage privilégiant les capacités, le palier de votre offre, vos paramètres BYOK et vos règles de budget.

5.2 Conditions du BYOK

Lorsque vous utilisez le BYOK (Bring Your Own Key), les conditions d'utilisation, la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité du fournisseur concerné s'appliquent à ce trafic en sus des présentes Conditions. ToRun n'est pas partie à votre contrat avec ce fournisseur. Vous êtes responsable de maintenir la validité de vos identifiants BYOK, de respecter les limites de débit et de respecter les politiques de contenu de votre fournisseur.

5.3 Absence de garantie sur les résultats d'IA

Les Résultats d'IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, offensants ou inadaptés à votre objectif. Vous êtes seul responsable de l'examen et de la validation des Résultats d'IA avant de vous y fier pour toute décision, en particulier dans des contextes réglementés ou à enjeux élevés (conseil juridique, diagnostic médical, planification financière, certifications professionnelles, immigration, protection de l'enfance, systèmes critiques pour la sécurité). Vous reconnaissez que les Résultats d'IA peuvent ressembler à des œuvres tierces préexistantes et que vous assumez le risque de toute action en contrefaçon découlant de votre utilisation des Résultats d'IA.

5.4 Interruptions des fournisseurs

Nous ne garantissons pas la disponibilité des fournisseurs. Si un fournisseur tiers tombe en panne, met hors service un modèle, modifie ses contrats d'API ou augmente ses prix, le Service peut se dégrader ou se rabattre sur d'autres fournisseurs. De tels événements ne constituent pas une violation de notre part et ne vous donnent pas droit à un remboursement, sauf lorsque l'accord de niveau de service de votre offre prévoit expressément un crédit.

5.5 Enregistrements de facturation

Chaque appel d'IA génère exactement un BillingRecord assorti d'un instantané tarifaire complet (PricedAtRate, FundSource, ByokTierApplied, CostBreakdownJson), quel que soit le résultat (succès, exécution partielle ou échec). Vous pouvez exporter votre registre de facturation à tout moment depuis le tableau de bord de votre Compte.

5.6 Saisies interdites

Vous vous engagez à ne soumettre au Service aucune saisie illégale dans votre juridiction ou en Turquie, y compris : le matériel pédopornographique ; les images intimes non consenties ; les menaces crédibles de violence ; le contenu conçu pour faciliter le terrorisme ; ou les instructions visant à produire des armes de destruction massive. De telles saisies seront signalées aux autorités compétentes et votre Compte sera résilié.

6. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas tenter de :

• (a) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière de déduire le code source du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative ;
• (b) extraire, explorer ou récolter de toute autre manière des données du Service à un rythme ou dans un volume qui imposerait une charge excessive à notre infrastructure ;
• (c) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau sans autorisation écrite explicite de notre équipe de sécurité ;
• (d) utiliser le Service pour envoyer du spam, des hameçonnages, des logiciels malveillants ou d'autres communications non sollicitées ;
• (e) usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou entité, ou dénaturer la source de tout Contenu ;
• (f) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, à l'image ou à d'autres droits de tout tiers ;
• (g) générer ou diffuser du contenu qui sexualise des mineurs, fait la promotion de l'automutilation, encourage les troubles alimentaires ou constitue du harcèlement ciblé ;
• (h) utiliser le Service pour générer des campagnes de désinformation, des citations fabriquées attribuées à des personnes réelles ou des hypertrucages (deepfakes) non consentis de personnes identifiables ;
• (i) entraîner des modèles d'IA concurrents sur des résultats obtenus à partir du Service ;
• (j) revendre, accorder une sous-licence ou commercialiser de toute autre manière l'accès brut au Service, sauf au moyen de fonctionnalités qui autorisent expressément une telle activité ;
• (k) contourner ou perturber les systèmes de sécurité, de limitation de débit, de détection de fraude ou de modération ;
• (l) enfreindre toute loi applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce.

Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre le débit, suspendre ou résilier les Comptes qui enfreignent la présente section, et nous pouvons signaler les violations aux autorités répressives ou aux organismes de réglementation lorsque cela est requis.

7. Propriété du Contenu et licences

7.1 Votre Contenu vous appartient

Vous conservez tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu que vous soumettez au Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos invites, vos fichiers téléversés, vos flux de travail ou vos résultats générés.

7.2 Licence pour l'exploitation du Service

En soumettant du Contenu au Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, reproduire, modifier (pour des raisons techniques telles que le redimensionnement ou le transcodage), afficher et transmettre votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service à vous-même et aux autres Utilisateurs que vous désignez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu de votre Compte, sous réserve des obligations de conservation à des fins juridiques décrites à la Section 11.

7.3 Propriété des Résultats d'IA

Vous êtes propriétaire des Résultats d'IA générés par votre utilisation du Service, sous réserve des conditions du fournisseur de modèle sous-jacent et de la loi applicable. Certaines juridictions ne reconnaissent pas le contenu généré par l'IA comme éligible à la protection par le droit d'auteur ; vous devriez consulter un conseil juridique si le droit d'auteur est important pour votre cas d'usage.

7.4 Surfaces publiques

Si vous publiez du Contenu sur une surface publique (par exemple un profil public ou une page partagée), vous nous accordez, ainsi qu'aux autres Utilisateurs, le droit de consulter, partager, créer des liens vers et citer ce Contenu conformément aux paramètres de visibilité que vous sélectionnez.

7.5 Retours

Si vous nous envoyez des retours, des demandes de fonctionnalités ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance d'utiliser ces retours à quelque fin que ce soit, sans obligation envers vous.

8. Services et intégrations tiers

Le Service s'intègre à des services tiers, notamment Dodo Payments (Marchand de référence et traitement des paiements pour les achats effectués sur le site web), l'Apple App Store et Google Play (achats effectués dans l'application mobile), Bunny.net (stockage, CDN, vidéo), la diffusion d'événements compatible Kafka, les fournisseurs de modèles d'IA répertoriés à l'adresse torun.ai/providers, et des fournisseurs de connexion externes (Google, Microsoft et X, anciennement Twitter). Votre utilisation de ces services est soumise à leurs conditions respectives ; nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.

9. Confidentialité

Notre traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse torun.ai/privacy-policy, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par nos soins

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie de votre Compte, avec ou sans préavis, si : (a) nous estimons que vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable ou toute loi applicable ; (b) votre Compte fait l'objet d'une enquête crédible pour fraude, rétrofacturation, sanctions ou sécurité ; (c) la suspension est requise par une décision de justice, une instruction d'un régulateur ou un exploitant d'un fournisseur intégré ; ou (d) la poursuite de l'utilisation mettrait en danger d'autres Utilisateurs, le Service ou notre équipe.

10.2 Résiliation par vos soins

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis le tableau de bord du Compte. Les frais d'abonnement prépayés ne sont pas remboursables, sauf comme décrit à la Section 4.5 ou comme l'exige la loi. Tout solde de portefeuille restant sera restitué par l'intermédiaire du prestataire de paiement (ou, le cas échéant, reversé à une œuvre caritative selon vos paramètres) après une période de compensation de 90 jours pour l'exposition aux rétrofacturations.

10.3 Résiliation par nos soins pour motif valable

Nous pouvons résilier le Service à votre égard, avec ou sans préavis, en cas de violation substantielle que vous n'auriez pas corrigée dans les 14 jours suivant la notification, ou immédiatement en cas d'activité frauduleuse, de violations répétées ou d'activité qui nous expose à un risque juridique.

10.4 Survivance

Les Sections 5 (BYOK), 7 (Contenu + licences), 14 (Exclusions de garantie), 15 (Responsabilité), 16 (Indemnisation), 17 (Droit applicable), 18 (Litiges), ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des présentes Conditions.

11. Conservation et suppression des données

Nous conservons les données opérationnelles (profil de compte, contenu de l'espace de travail, conversations) pendant la durée de votre Compte et pendant 30 jours après sa fermeture. Les enregistrements de facturation et les journaux d'audit sont conservés pendant 5 ans afin de respecter les obligations légales en matière de comptabilité et d'audit. Les pistes d'audit chaînées par hachage relatives à la modération et aux actions administratives sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez soumettre une demande formelle de personne concernée depuis le tableau de bord de votre Compte ou en écrivant à /company/contact?category=legal. Consultez la Politique de confidentialité pour les délais de réponse.

12. Fonctionnalités bêta et accès anticipé

De temps à autre, nous proposons des fonctionnalités bêta, alpha, en avant-première ou expérimentales. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » sans accord de niveau de service, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, et peuvent ne pas être soumises aux mêmes garanties de protection des données, de facturation ou de remboursement que le reste du Service. Utilisez les fonctionnalités bêta à vos propres risques.

13. Modifications du Service et des Conditions

13.1 Modifications du Service

Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier ou remplacer des fonctionnalités, des modèles, des fournisseurs, des prix ou des capacités à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours pour les modifications qui réduisent de manière substantielle des fonctionnalités que vous utilisez activement, sauf si une action d'urgence est requise pour des raisons de sécurité, juridiques ou de sûreté.

13.2 Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée à l'adresse torun.ai/terms-of-service avec une date d'effet et un numéro de version. Les modifications substantielles seront notifiées par courrier électronique au moins 30 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre Compte avant la date d'effet.

14. Exclusions de garantie

LE SERVICE ET TOUS LES RÉSULTATS D'IA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE DES RÉSULTATS D'IA. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ces juridictions, nos garanties sont limitées au minimum requis par la loi.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TORUN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER), OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) DEUX CENTS EUROS (EUR 200) OU (B) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ (DÉDUCTION FAITE DES REMBOURSEMENTS) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, de faute lourde, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité ToRun, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit, ou en lien avec ce qui suit : (a) votre Contenu ; (b) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; (c) votre atteinte à un droit de tiers ; (d) votre fraude ou faute intentionnelle ; (e) tout litige entre vous et un autre Utilisateur.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit de la République de Turquie, sans donner effet à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

18. Résolution des litiges

18.1 Résolution amiable

Avant de déposer une réclamation formelle, vous vous engagez à nous contacter à l'adresse /company/contact?category=legal et à tenter de résoudre le litige par une négociation de bonne foi pendant au moins 30 jours.

18.2 Juridiction compétente

Si le litige n'est pas résolu à l'amiable, les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul Anadolu (rive anatolienne), République de Turquie ont compétence exclusive, sous réserve de vos droits impératifs de protection des consommateurs décrits ci-dessous.

18.3 Consommateurs de l'UE / EEE / Royaume-Uni

Si vous résidez dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous conservez tous les droits légaux qui vous sont accordés en tant que consommateur par le droit de votre pays de résidence habituelle. Les dispositions impératives de votre droit local de la protection des consommateurs priment sur toute clause contraire des présentes Conditions.

18.4 Règlement en ligne des litiges (UE)

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

18.5 Renonciation aux actions collectives

Dans la mesure permise par la loi, vous et ToRun convenez chacun de ne résoudre les litiges que sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, groupée ou représentative.

19. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les pandémies, les ordres gouvernementaux, les pannes d'internet, les pannes majeures de fournisseurs ou les conflits sociaux.

20. Contrôles à l'exportation et sanctions

Le Service peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions de la Turquie, de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et d'autres juridictions. Vous déclarez ne pas être situé, ne pas résider habituellement, ni être ressortissant d'un pays soumis à un embargo de sanctions global, et ne figurer sur aucune liste gouvernementale de parties soumises à restriction. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour faciliter une transaction interdite.

21. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente de la quasi-totalité de nos actifs, à condition que le cessionnaire assume nos obligations envers vous.

22. Notifications

Les notifications qui vous sont adressées peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse associée à votre Compte, par notification au sein du Service, ou par publication à l'adresse torun.ai/legal-updates. Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à /company/contact?category=legal, avec copie par courrier postal à l'adresse publiée sur la page Contact si une preuve formelle de notification est requise.

23. Intégralité de l'accord, divisibilité, renonciation

Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité, les politiques qui y sont référencées et tout avenant spécifique à une offre ou à un module que vous acceptez) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ToRun concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. Notre manquement à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à l'adresse /company/contact?category=legal. Pour les questions relatives à la confidentialité en particulier, contactez notre Délégué à la protection des données à l'adresse /company/contact?category=legal.

25. Langue

Les présentes Conditions sont fournies en anglais en tant que version de référence. Les traductions sont proposées par commodité ; en cas de conflit entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays en disposent autrement.